VENTE EN LIGNE DES PRODUITS DE LA MARQUE « NENUFAR » PAR LA SOCIÉTÉ WMS SAS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

La société WMS SAS SAS au capital de 8000 euros, ayant son siège au 12 Rue des Ecouffes – 75004 Paris – FRANCE, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 819 704 800, code NAF 1413Z, N° T.V.A. Intracommunautaire : FR76 819 704 800, éditrice du site www.nenufar.co

Ci-après : « NENUFAR »

Et :

Toute personne effectuant un achat sur le site www.nenufar.co

Ci-après : « Le Client »

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.

La commande par le Client implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1. Validité des offres

Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où NENUFAR assure la livraison via un prestataire de transport.

Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, NENUFAR s’engage à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. NENUFAR s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

2. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de NENUFAR ne pourrait être engagée. Les photos représentant nos produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

NENUFAR pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au Client un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandé.

3. Prix

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués en Euros (€) et régis par la législation française. Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA) sauf pour les Clients ayant renseigné une adresse de livraison située en dehors de l’Union Européenne auquel cas les prix affichés s’entendent HT (Hors Taxes). Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage qui reste à la charge du client, sauf dans le cas d’une offre promotionnelle temporaire ou permanente.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Modalités de paiement

Les produits ou services doivent êtres réglés en Euros (€). Les marchandises livrées restent la propriété de NENUFAR jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

Visa

Master Card

Carte Bleue

NENUFAR n’accepte pas d’autre moyen de paiement.

5. Acceptation de l’offre

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente.

6. Facture

La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. NENUFAR dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

7. Livraison-Transport

NENUFAR étant dans une période de démarrage d’activité, les achats effectués sur le site nenufar.co sont des pré-commandes. NENUFAR ne garantit aucune date de livraison, mais garantit que les produits commandés seront bien livrés.
La livraison est offerte en France Métropolitaine via point relais.
Les frais de livraison sont de 12 € en dehors de la France Métropolitaine.

8. Droit de rétractation

Si un article ou plusieurs articles ne conviennent pas, le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande; En cas de souhait de retour d’un produit, le client devra contacter le service client par email à contact@nenufar.co en précisant les raisons. Nous vous proposons d’échanger gratuitement votre article, en fonction des stocks disponibles.

Une fois votre article échangé, les frais de ré-expédition sont gratuits à condition de résider dans l’Union Européenne. Si ce n’est pas le cas, les taxes correspondantes vous seront facturées. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, à l’adresse suivante : Service retour Nénufar - Garonor Ouest bat.26 93600 Aulnay-sous-bois. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, NENUFAR ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

9. Obligation des parties

                9.1 NENUFAR s’engage à :

-          dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au Client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

-          s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française

                9.2 Le Client s’engage à :

-          indiquer, de façon claire et précise, à NENUFAR l’adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, NENUFAR ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

10. Garantie :

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, si le produit a été porté dans des conditions normales d’utilisation, et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.[1] 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-9 du Code de la consommation[2] 

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L211-10 du Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-11 du Code de la consommation

L’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l’Acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11. Données personnelles

La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’usage de NENUFAR.

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à NENUFAR, en indiquant son nom, prénom et adresse.

NENUFAR se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l’utilisation de cookies afin d’améliorer le service personnalisé destiné à l’internaute.

12. Responsabilité

NENUFAR ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

13. Dispositions diverses

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni NENUFAR, ni le Client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@nenufar.co